Article 2 – Prestations proposées

Ces prestations comprennent :

• Des consultations à l’unité (comprenant la première consultation et la consultation de suivi).
• Des abonnements de 3 ou 6 mois, comprenant un accompagnement régulier selon la formule choisie.

Le Client peut souscrire un abonnement d’une durée de 3 mois ou 6 mois, comprenant plusieurs consultations ou un suivi personnalisé selon la formule choisie.

Ces services sont soumis à un engagement contractuel pour la durée choisie par le Client. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs en vigueur sont ceux indiqués sur le site internet ou communiqués par le Prestataire au moment de la souscription.
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le règlement s’effectue :

• Par prélèvement automatique mensuel pour les abonnements ;
• Ou en paiement unique pour les consultations à l’unité 48h à l’avance

Tout retard ou incident de paiement pourra entraîner la suspension des prestations et des frais de recouvrement pourront être appliqués.

Le Client s’engage à honorer la totalité des paiements dus sur la période choisie, sans possibilité d’annulation ni de remboursement anticipé, sauf cas de force majeure (voir article 6).

Article 4 – Durée et engagement

Les abonnements souscrits sont conclus pour une durée ferme et définitive de 3 ou 6 mois selon la formule choisie.
Ils ne peuvent faire l’objet d’une annulation, d’une suspension ou d’un remboursement anticipé, sauf dans les cas expressément prévus à l’article 6 (force majeure).

Article 5 – Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services :

• pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation,
• ou conçus sur mesure, tels que les accompagnements diététiques personnalisés proposés par Dieteti’Ka.

En conséquence, toute souscription à un abonnement ou réservation de consultation entraîne l’acceptation sans possibilité de rétractation du Client pour la durée ou la prestation choisie.

Article 6 – Cas de force majeure

En cas de force majeure, le Client peut demander une résiliation ou suspension exceptionnelle de son abonnement.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

• Une maladie grave avec justificatif médical ;
• Une hospitalisation prolongée ;
• Le décès d’un proche ;
• Tout autre événement rendant impossible la poursuite de l’accompagnement.

La demande devra être adressée au prestataire, accompagnée des justificatifs nécessaires.
La décision finale d’acceptation ou de refus appartient au Prestataire.

Article 7 – Annulation et remboursement

Toute annulation de rendez-vous doit être signalée au moins 48 heures à l’avance.
Si l’annulation intervient moins de 48 heures avant la consultation et qu’aucune reprogrammation dans un délai de 7 jours selon les disponibilités communes n’est possible, le rendez-vous sera considéré comme caduc et ne pourra être ni reporté ni remboursé.

Article 8 – Responsabilité

Le Prestataire s’engage à fournir ses services avec professionnalisme, dans le respect de la déontologie de la profession de diététicien mais ne peut garantir de résultats spécifiques. Le suivi diététique ne se substitue pas à un suivi médical et le Client reste responsable de son état de santé, de la mise en œuvre des recommandations et de ses choix alimentaires.

Article 9 – Données personnelles

Les informations collectées sont strictement confidentielles et nécessaires à la gestion des prestations.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en adressant une demande à :
📧 dieteti.ka@outlook.fr

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les supports, documents, programmes, et contenus remis par le Prestataire demeurent sa propriété exclusive.
Toute reproduction ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.